CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Souvenir Nomade – Hage Pierre-Alexandre
SIRET : 521 744 334 00033 - APE: 7420Z – Inscrit au Répertoire des Métiers

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Souvenir Nomade, dirigée par Hage Pierre-Alexandre, photographe professionnel.

Elles s'appliquent à toutes les commandes de séances photo (studio ou ambulantes – service itinérant sur la plage ou sur site), qu'elles soient réalisées en présentiel ou via réservation à distance.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de sa commande.

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ARTICLE 1 : Réservation & Acompte

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1.1 Validation de la commande

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Toute demande de séance photo (portrait, book, évènement, etc.) n’est considérée comme validée qu’après :

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• Un accord préalable (oral ou écrit) entre les parties ;

• La réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.

 

1.2 Modalités de paiement de l’acompte

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L’acompte peut être réglé par :

• Espèces ou carte bancaire directement auprès du photographe (sur rendez-vous) ;

• Paiement en ligne via un lien sécurisé transmis par le photographe ;

• Virement bancaire (RIB fourni sur demande).

 

1.3 Confirmation

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Un courriel de confirmation comprenant : le montant reçu, le solde restant dû, la date et l’heure de la séance, ainsi que le descriptif de la prestation sera envoyé dès réception de l’acompte.

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ARTICLE 2 : Modes de Paiement Acceptés

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• Carte bancaire (en ligne ou en physique)

• Espèces

• Virement bancaire
  Les chèques ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 3 : Annulation / Report

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3.1 Annulation à l’initiative du client

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En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure :

• L'acompte reste acquis à Souvenir Nomade.

• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel sur justificatif.

 

3.2 Report

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En cas de maladie ou d'empêchement majeur :

• Le client peut reporter une seule fois la séance, à condition d’avoir prévenu par téléphone au moins 24h à l’avance.

 

3.3 Remboursement exceptionnel

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Si un remboursement est accepté, des frais de gestion de 5% seront déduits du montant restitué.

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ARTICLE 4 : Modalités des Séances Photographiques

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4.1 Déroulement

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Les séances comprennent : préparation, habillage, installation technique, réglages lumières et fonds, coaching gestuel, et prises de vues.

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4.2 Photographie ambulante

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Souvenir Nomade propose un service mobile : prises de vue et impressions sur la plage, en évènement publique ou privée, ou à domicile (selon localisation), en véhicule équipé et autonome (Chariot photo).

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ARTICLE 5 : Fichiers numériques et traitement

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• Les fichiers livrés sont en JPEG haute définition (24MP, profil sRGB, 240 dpi).

• Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

• Les fichiers sont retouchés selon la prestation choisie (corrections colorimétriques, contrastes, recadrage, conversion noir & blanc, etc.).

• Le photographe conserve les fichiers pendant 3 mois.

 

ARTICLE 6 : Livraison

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• Livraison via galerie privée en ligne dans un délai de 2 semaines après la sélection des fichiers.

• Le client dispose de 15 jours pour faire sa sélection.

• Les délais peuvent varier ; un retard ne constitue pas un motif de rupture ou de demande d’indemnité.

 

ARTICLE 7 : Maquillage (option)

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• Option réalisée par une maquilleuse professionnelle indépendante.

• Souvenir Nomade décline toute responsabilité quant à la qualité de ce service.

• Aucun maquillage ne signifie aucune retouche cosmétique avancée sur les photos.

 

ARTICLE 8 : Tarifs et Conditions de Règlement

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Les prix sont ceux indiqués sur le devis signé.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Le solde est dû le jour de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.

 

ARTICLE 9 : Utilisation des Photographies

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• Le client accepte que ses photographies soient utilisées à des fins de promotion et communication (site, réseaux sociaux, expositions, supports papier…).

• Pour refuser cette utilisation, une demande écrite doit être formulée avant la séance.

• Aucune exploitation commerciale des images n’est autorisée sans accord écrit réciproque.

 

ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle

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• Les images restent la propriété du photographe selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion ou publication non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 11 : Mineurs

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• Une autorisation écrite des deux parents est requise.

• Un parent majeur doit être présent pendant toute la séance.

 

ARTICLE 12 : Déplacement & Frais Kilométriques

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• Les déplacements sont gratuits jusqu’à 20 km autour de Dunkerque (59240).

• Au-delà, un supplément de 0,50€/km est appliqué.

• Des frais supplémentaires (péage, stationnement, hébergement…) peuvent être ajoutés selon le cas.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

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• Obligation de moyens : Souvenir Nomade met tout en œuvre pour livrer un travail de qualité, sans garantie de résultat artistique.

• Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets confiés ou dommages imprévisibles sur le site.

 

ARTICLE 14 : Litiges et Droit Applicable

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• En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

• En l’absence de résolution sous 15 jours, le Tribunal compétent est celui de Dunkerque (et non Paris).

• Le droit français s’applique.

 

ARTICLE 15 : Modifications

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Souvenir Nomade se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles transmises au client au moment de la commande.

 

TVA & Statut fiscal

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• TVA non applicable – art. 293B du CGI

• Auteur déclaré auprès de l’URSSAF Artistes-Auteurs – Exonéré de précompte.

• Contribution diffuseur de 1,1% à verser pour tout usage à des fins de publication commerciale.​

 

Pour toute question ou complément, vous pouvez contacter :

Hage Pierre-Alexandre
📞 06 99 81 72 10
📧 souvenir.nomade.photo@gmail.com
🌍 https://graphxphotographie.wixsite.com/graphxphotographie (provisoire)


 

Politique de Confidentialité – Souvenir Nomade

​

Chez Souvenir Nomade, nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

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1. Données collectées

​

Dans le cadre de nos prestations ou de la navigation sur notre site/page, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

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• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (par exemple lors d’une prise de contact ou d’une réservation).

• Données liées à la prestation : photographies, vidéos, informations nécessaires à la facturation.

• Données techniques : statistiques d’audience anonymisées liées à la navigation sur notre site (via les cookies ou les outils d’analyse).

 

2. Utilisation des données

​

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

​

• Répondre à vos demandes (devis, informations, réservations).

• Réaliser et livrer nos prestations photographiques.

• Gérer la facturation et les obligations légales liées à notre statut d’auto-entrepreneur.

• Vous informez de nos offres ou nouveautés (uniquement si vous y avez consenti).

 

3. Partage des données

​

Vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement :

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• Aux prestataires techniques (hébergeurs, plateformes de galerie photo sécurisée) dans le cadre de la mise à disposition des photographies.

• Aux administrations (URSSAF, services fiscaux) en cas d’obligation légale.

 

4. Conservation des données

​

• Les données clients (coordonnées, facturation) sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans).

• Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation sont conservées pour une durée définie dans votre contrat/devis.

• Les données collectées via le site (formulaire de contact) sont supprimées après traitement de la demande.

 

5. Vos droits

​

Conformément au RGPD, vous disposez de :

​

• Un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

• Un droit d’opposition ou de limitation du traitement.

• Un droit à la portabilité de vos données (sur demande).

• ​

Pour exercer vos droits :

📧 souvenir.nomade.photo@gmail.com
📱 06 99 81 72 10

 

6. Cookies

​

Notre site peut utiliser des cookies de mesure d’audience et de navigation.
Vous pouvez paramétrer vos préférences directement depuis votre navigateur internet.

 

7. Contact

​

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Souvenir Nomade

📱 06 99 81 72 10
📧 souvenir.nomade.photo@gmail.com
🌐 https://graphxphotographie.wixsite.com/graphxphotographie (provisoire)

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