CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GraphX Photographie – Hage Pierre-Alexandre
SIRET : 521 744 334 00033 - APE: 7420Z – Inscrit au Répertoire des Métiers
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par GraphX Photographie, dirigée par Hage Pierre-Alexandre, photographe professionnel. Elles s'appliquent à toutes les commandes de séances photo (studio ou ambulantes – service itinérant sur la plage ou sur site), qu'elles soient réalisées en présentiel ou via réservation à distance.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : Réservation & Acompte
1.1 Validation de la commande
Toute demande de séance photo (portrait, book, évènement, etc.) n’est considérée comme validée qu’après :
-
Un accord préalable (oral ou écrit) entre les parties ;
-
La réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.
1.2 Modalités de paiement de l’acompte
L’acompte peut être réglé par :
-
Espèces ou carte bancaire directement auprès du photographe (sur rendez-vous) ;
-
Paiement en ligne via un lien sécurisé transmis par le photographe ;
-
Virement bancaire (RIB fourni sur demande).
1.3 Confirmation
Un courriel de confirmation comprenant : le montant reçu, le solde restant dû, la date et l’heure de la séance, ainsi que le descriptif de la prestation sera envoyé dès réception de l’acompte.
ARTICLE 2 : Modes de Paiement Acceptés
-
Carte bancaire (en ligne ou en physique)
-
Espèces
-
Virement bancaire
Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 3 : Annulation / Report
3.1 Annulation à l’initiative du client
En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure :
-
L'acompte reste acquis à GraphX Photographie.
-
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel sur justificatif.
3.2 Report
En cas de maladie ou d'empêchement majeur :
-
Le client peut reporter une seule fois la séance, à condition d’avoir prévenu par téléphone au moins 24h à l’avance.
3.3 Remboursement exceptionnel
Si un remboursement est accepté, des frais de gestion de 5% seront déduits du montant restitué.
ARTICLE 4 : Modalités des Séances Photographiques
4.1 Déroulement
Les séances comprennent : préparation, habillage, installation technique, réglages lumières et fonds, coaching gestuel, et prises de vues.
4.2 Photographie ambulante
GraphX Photographie propose un service mobile : prises de vue sur la plage ou à domicile (selon localisation), en véhicule équipé et autonome.
ARTICLE 5 : Fichiers numériques et traitement
-
Les fichiers livrés sont en JPEG haute définition (24MP, profil sRGB, 240 dpi).
-
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
-
Les fichiers sont retouchés selon la prestation choisie (corrections colorimétriques, contrastes, recadrage, conversion noir & blanc, etc.).
-
Le photographe conserve les fichiers pendant 3 mois.
ARTICLE 6 : Livraison
-
Livraison via galerie privée en ligne dans un délai de 2 semaines après la sélection des fichiers.
-
Le client dispose de 15 jours pour faire sa sélection.
-
Les délais peuvent varier ; un retard ne constitue pas un motif de rupture ou de demande d’indemnité.
ARTICLE 7 : Maquillage (option)
-
Option réalisée par une maquilleuse professionnelle indépendante.
-
GraphX Photographie décline toute responsabilité quant à la qualité de ce service.
-
Aucun maquillage ne signifie aucune retouche cosmétique avancée sur les photos.
ARTICLE 8 : Tarifs et Conditions de Règlement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis signé. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Le solde est dû le jour de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.
ARTICLE 9 : Utilisation des Photographies
-
Le client accepte que ses photographies soient utilisées à des fins de promotion et communication (site, réseaux sociaux, expositions, supports papier…).
-
Pour refuser cette utilisation, une demande écrite doit être formulée avant la séance.
-
Aucune exploitation commerciale des images n’est autorisée sans accord écrit réciproque.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
-
Les images restent la propriété du photographe selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
-
Toute reproduction, diffusion ou publication non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 : Mineurs
-
Une autorisation écrite des deux parents est requise.
-
Un parent majeur doit être présent pendant toute la séance.
ARTICLE 12 : Déplacement & Frais Kilométriques
-
Les déplacements sont gratuits jusqu’à 20 km autour de Dunkerque (59240).
-
Au-delà, un supplément de 0,50€/km est appliqué.
-
Des frais supplémentaires (péage, stationnement, hébergement…) peuvent être ajoutés selon le cas.
ARTICLE 13 : Responsabilité
-
Obligation de moyens : GraphX Photographie met tout en œuvre pour livrer un travail de qualité, sans garantie de résultat artistique.
-
Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets confiés ou dommages imprévisibles sur le site.
ARTICLE 14 : Litiges et Droit Applicable
-
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
-
En l’absence de résolution sous 15 jours, le Tribunal compétent est celui de Dunkerque (et non Paris).
-
Le droit français s’applique.
ARTICLE 15 : Modifications
GraphX Photographie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles transmises au client au moment de la commande.
TVA & Statut fiscal
-
TVA non applicable – art. 293B du CGI
-
Auteur déclaré auprès de l’URSSAF Artistes-Auteurs – Exonéré de précompte.
-
Contribution diffuseur de 1,1% à verser pour tout usage à des fins de publication commerciale.
-
Pour toute question ou complément, vous pouvez contacter :
📞 06 99 81 72 10
📧 reptileandco@gmail.com
🌍 https://graphxphotographie.wixsite.com/graphxphotographie
📄 Règlement de l’opération "1 prestation offerte par tirage au sort – Formule A 1h/2h uniquement"
Article 1 – Organisateur
GraphX Photographie, photographe professionnel ambulant, basé à Dunkerque (59), organise une opération promotionnelle par tirage au sort.
Article 2 – Objet
Après chaque série de 10 prestations Formule A d’1h ou 2h uniquement, un client sera tiré au sort et remboursé intégralement de sa prestation.
Article 3 – Conditions de participation
-
Sont automatiquement inscrits les clients ayant réservé et payé une prestation 1h (120 €) ou 2h (220 €), avec le chariot photo ambulant.
-
Limité à 1 participation par personne par prestation.
-
Les prestations demi-journée et journée complète ne sont pas concernées par cette opération.
Article 4 – Tirage au sort
-
Tirage effectué après chaque groupe de 10 prestations concernées.
-
Réalisé de manière aléatoire (à la main ou via tirage-au-sort.net).
-
Le gagnant est contacté dans les 7 jours.
-
Le remboursement est effectué dans les 15 jours, selon le mode de paiement initial.
Article 5 – Limitation
Le remboursement est limité à une valeur maximale de 220 €, correspondant à la prestation 2h.
Article 6 – Données personnelles
Les données des participants sont utilisées uniquement pour la gestion de l’opération, et ne sont pas partagées.
Article 7 – Acceptation
La participation au tirage implique l’acceptation de ce règlement.