CONDITIONS
- Modes de Règlement acceptés : carte bancaire, espèces, virement (pour les acomptes), les chèques ne sont pas accepter.
Réservation de date :
Devant un trop grand nombre de réservations de séances photo sans présentation de la personne et sans annulation, je me vois dans l' obligation de fixer le versement d'un acompte de 50%.
Les séances photos demandent un travail de préparation important, beaucoup d'énergie et parfois la mobilisation d'une équipe. C'est pourquoi, la validation du rendez vous de votre séance photo ( pris préalablement par téléphone ) ne sera donc réellement pris en compte qu'à réception de cet acompte.
Pour le versement de l'acompte trois possibilités :
- Vous pouvez passer directement pour le verser en espèce ou par carte (téléphoner avant quand même, je peux ne pas être là)
- Paiement par carte en ligne sécuriser (un lien vous sera donner par le photographe)
- Par virement bancaire, je vous fournis mon RIB
A réception de votre acompte, je vous envoie par mail une confirmation attestant le versement de l'acompte, le restant dû, la date et l'heure du rendez-vous, et le récapitulatif de la prestation.
Je vous invite à lire les conditions d'annulation ci dessous.
N' hésitez pas à me contacter au 0 699 817 210 pour plus d' informations.
Laisser un message et vos coordonnées téléphonique en cas d'absence je ne manquerai pas de vous rappeler.
Artiste et Artisan, je suis un professionnel de la photo.
SIRET : 521.744.334.00025
Inscrit au répertoire des métiers : 521.744.334
Informations complémentaires concernant le versement de l'acompte :
1 En cas d'annulation autre que dans les terme de l'annexe du devis l'acompte ne pourra être restitué.
2 En cas de maladie, de problème indépendant de votre volonté le jour du rendez vous, vous avez la possibilité de reporter une seule fois le rdv.
A condition de m'avoir contacté par téléphone, au moins la veille du rdv.
Pour tout autre cas, votre acompte ne sera plus remboursé et sera définitivement perdu.
Le remboursement de votre acompte, se fera sur la base de 95% pour cause de frais bancaires et de gestion.
L' acompte n' est pas un supplément, il vous sera déduit lors du payement de la facture finale.
Droits et utilisation des photos :
Etre photographié implique de fait que vous acceptiez que je puisse utiliser vos images pour mon book, ma communication, ma promotion. Aucune utilisation commerciale de vos photos ne peut-être faite sans votre accord ni le mien.
NOTES :
Autorisation obligatoire écrite des 2 parents pour les mineurs. Présence d'un parent (majeur) obligatoire pendant des prises de vues.
Vous repartirez avec des photos différentes, nécessaires à la constitution ou renouvellement de votre book. Un book professionnel complet contient au minimum 12 photos très différentes effectuées par au moins 3 photographes professionnels différents (vêtements différents, décors et situations différents, lumières, maquillages et coiffures différents, etc...).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SÉANCES PHOTO PORTRAITS ET BOOKS PHOTOS
ARTICLE 1 : GENERALITES
Toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
Le client s’engage à avoir plus de 18 ans. Dans le cas contraire, la signature des parents ou des tuteurs légaux sera demandée.
Les personnes mineures devront être accompagnées d’un parent lors de la séance photo.
ARTICLE 2 : VALIDATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La date de la prestation sera réservée à partir de la réception Par Hage Pierre-Alexandre Société GraphX Photographie d’un acompte de 50% du montant de la prestation choisie.
Le solde du paiement se fera soit le jour de la prestation par espèces ou carte bancaire.
ARTICLE 3 : DURÉE DES SÉANCES PHOTOGRAPHIQUES
La durée d’une séance de prises de vues comprend la préparation, l'habillage, mise en place et changement d'éclairage et de fond, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues.
ARTICLE 4 : RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Hage Pierre-Alexandre ou par tout autre photographe désigné par Hage Pierre-Alexandre.
Les photographies sont traitées et retouchées une à une selon le cahier des charges (cf article 5).
Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.
- Les fichiers photos seront publiés sur une galerie privée dont le photographe enverra le lien au client.
Le client choisira ainsi les photos en téléchargement via la galerie ou tirages photos suivant le type de prestation choisi.
Si le client souhaite commander des photos supplémentaires ou d’autres tirages sur papier photo, tableaux ou divers support il pourra le faire directement via sa galerie privé.
Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme tels que tirages d’art Fine Art ou livres photos il faudra contacter le photographe.
ARTICLE 5 : A PROPOS DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Les fichiers photos sont traités et retouchés en fonction de la prestation séance photo achetée cf (grille tarifaire ) Le post-traitement ou post-production porte sur la colorimétrie, le contraste, le cas échéant, sur un recadrage, une conversion noir et blanc ou un autre effet simple. (tarification sur demande)
Les images de dimensions 24 Mégapixels sont fournies au "client" au format JPEG en haute définition ou haute résolution (240 dpi, profil colorimétrique standard sRGB) posté sur sa galerie privé pour tirages illimités chez le prestataire de votre choix.
Les fichiers images bruts non traités (fichiers RAW) ne sont pas cédés.
Le photographe s'engage à conserver tous les fichiers bruts originaux pour une durée de 3 mois à compter de la séance photo.
ARTICLE 6: LIVRAISON DU PRODUIT
Hage Pierre Alexandre de la société GraphX Photographie proposera en ligne dans une galerie privée les photographies retravaillées au client dans un délai raisonnable n’excédant pas 2 semaines après la sélection faite des fichiers sauf mention contraire préalable.
En cas de retard inhabituel, le client sera prévenu. Une fois ces photographies en ligne, le client disposera de 15 jours pour rendre sa sélection des photographies à post-produire.
Les délais de livraison de la commande peuvent varier. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat.
ARTICLE 7 : A PROPOS DU MAQUILLAGE
Le maquillage est une option permettant d'optimiser le résultat final de la photo afin d'éviter la peau grasse, les brillances et autres imperfections de la peau : boutons, marques, crevasses etc... En cas de non souscription de cette option maquillage, le photographe décline toute responsabilité en cas de peau brillante et pas nette sur les photos et ne pourra en aucun cas effectuer des retouches sur la peau.
La prestation maquillage est effectuée par une maquilleuse professionnelle, le règlement de cette prestation s'effectue auprès de la maquilleuse et le photographe Hage Pierre-Alexandre de la société GraphX Photographie décline toute responsabilité concernant le travail de cette maquilleuse.
ARTICLE 8: MODIFICATIONS OU ANNULATION DU CONTRAT
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiquées sur le contrat signé entre le client et Hage Pierre-Alexandre de la société GraphX Photographie. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.
Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par Hage Pierre-Alexandre de la société GraphX Photographie. En cas de modification du contrat, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
En cas d’annulation du contrat, l’acompte ne sera pas remboursé.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé
avoir accepté les photographies en l’état. Le client devra notifier de façon précise le motif.
ARTICLE 10: UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies livrées au client sont destinées à un cadre familial ou privé. Le client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du produit final.
Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
Le client autorise Hage Pierre-Alexandre de la société GraphX Photographie à utiliser les photographies pour sa promotion personnelle, et ce sur différents supports (publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, sites et galeries personnelles du photographe cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe).
Dans le cas contraire, le client devra formuler une demande écrite.
Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une concertation et d‘un accord commun entre le client et Hage Pierre-Alexandre de la société GraphX Photographie.
ARTICLE 11: FRAIS KILOMÉTRIQUES
Les frais kilométriques : si rien d'autre n’est mentionné, les frais kilométriques sont offerts pour une prestation dans Bray Dunes, et d'une majoration de 0.50€ par kilomètre supplémentaire au delà de 20km autour de Dunkerque (59240)
Un forfait plus important pourra selon le cas être demandé par le photographe en remplacement de la règle précédente si le cas l'exige (nombreux déplacements, péage ou parking payant au lieu des photos).
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.
Si dans un délai de 15 jours, aucune solution amiable n’a été trouvée Les parties conviennent de manière irrévocable que le Tribunal de grande instance de Paris sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.
ARTICLE 13.
La société GraphX Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
ANNEXE (Fournis avec le Devis)
ANNEXE au devis N° : 000000-000-???
CONDITIONS GENERALES DE LA PRESTATION ET D'UTILISATION ET DIFFUSION DES VISUELS
Pour que la prestation puisse commencer, la présente annexe doit être validée par la signature du responsable du dossier qui engage son entreprise pour un paiement et un déroulement conforme au devis chiffré indiqué en référence ci-dessus.
• Exécution de la prestation :
Tout délai d'approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l'absence de devis.
Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif ne pourra être retenu.
• Transmission et fourniture des fichiers :
Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type TIF, JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s'engage de façon formelle à ne pas l'utiliser en dehors des termes initialement prévus.
• Cession des droits :
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La diffusion" print de base" s'entend pour une diffusion limitée sans achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique ...)
Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu'une cession tout droit est illicite.
La mention :© photo: GraphX Photographie
est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).
Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée limitée. Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base du barème (paru au Journal Officiel) des œuvres de commande en publicité. Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l'auteur. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu'il détient bien les droits de diffusion sur les photographies qu'il utilise dans le cadre professionnel.
• Responsabilité :
Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires.
L'auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations.
Le client, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l'auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
Le photographe pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s'engage donc à prévenir l'auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de publication.
• Remboursement des frais :
Frais restant toujours à la charge du client et en sus de la rémunération du photographe: Transport et hébergement des biens et des personnes, rémunérations des modèles et intervenants extérieurs.
• Résiliation du devis après acceptation confirmée par un mail, un bon de commande ou tout autre moyen:
Si la résiliation a lieu dans un délai inférieur à 4 jours ouvrés avant le début prévu pour la prestation, l'intégralité des sommes engagées sera due.
Pour toute résiliation ayant lieu dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés :
Les frais engagés équipe incluse, seront facturés additionnés d'une pénalité minimum de 250 € pour les devis inférieur à 1000€ et de 500€ pour les devis de 1000 à 2500 € et de 15% du montant du devis pour les montants supérieurs à 2500 €.
Si la prestation n'est pas exécutée selon le planning prévu, le devis sera considéré comme résilié, en l'absence de planning c'est la date limite du devis qui sera utilisé pour déclencher les frais de résiliation.
• Conditions de règlement :
Se conformer au délai indiqué. Ce délai ne peut en aucun cas être négocié au delà de 60 jours nets à compter de la date de facture. Les remboursements de frais font l'objet d'une facturation séparée payable au comptant, sous huit jours à compter de la date de facture quelque soit le délai accordé pour le reste de la prestation. Un acompte versé n'est jamais remboursable et constitue une acceptation du devis sans réserve.
Pénalités de retard, 12% (doublées pour les remboursements de frais) majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. (selon le décret n° 2012-1115 du 2/10/2012)
Aucun escompte accordé pour règlement comptant
TVA non applicable, article 293B du CGI
• Environnement fiscal et social spécifique aux auteurs photographes :
Auteur percevant des revenus artistiques au titre des BNC et dispensé de précompte (Formulaire Siren sur demande). Une facture d'auteur est assimilée à un contrat de cession de droits. Son règlement vaut acceptation des conditions de diffusions.
Après s'être inscrit sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr, le client (utilisateur-diffuseur) est tenu de verser en sus, une contribution de 1,1% du montant HT de la rémunération artistique, soit : 3 euros
La signature des conditions générales de cession entraine pour le client l'accord au photographe d'utiliser éventuellement une ou plusieurs photos dans le cadre de sa communication sur son site internet ou ses brochures de présentation. Pour s'opposer à cette possibilité, il appartiendra au client de le préciser au minimum par mail au moment de la signature du devis, ou de façon manuscrite à côté de sa signature sur le présent document.
Signature accompagnée de la date et de la mention
Bon pour accord valant commande
Le devis paraphé et la présente annexe signée et validée peuvent être retournés par courrier ou par mail après avoir été scannés